ACPQ - Association de Curling des policiers du Québec
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Charte de l'Association de curling des policiers du Québec

Article 1 Interprétation
  1. "Association" signifie l’association de curling des policiers du Québec.
  2. "Assemblée annuelle" assemblée de tous les membres de l’Association tenue lors du championnat provincial.
  3. "Exécutif" sera formé du Président, vice-président, du secrétaire-trésorier et du coordinateur.
  4. "Comité exécutif" sera formé d’un représentant de chacune des régions.
  5. "Conseil d’Administration" sera formé de la réunion de l’Exécutif et du Comité exécutif.
  6. L’Association de curling des Forces Policières du Québec sera connue sous "l’Association de curling des policiers du Québec (A.C.P.Q.)".
Article 2 L’association de curling des policiers du Québec a pour objectif d’organiser et de promouvoir le sport du curling parmi tous les policiers sous sa juridiction.
Article 3 Abrogé à Sherbrooke en 2004. Il fut cependant décidé de le maintenir seulement pour des fins administratives.
Les régions sous la juridiction de l’Association sont définies de la façon suivante:

Région de Montréal
Qui inclus toutes les villes et tous les villages situés dans un rayon de 60 kilomètres de Montréal, ainsi que la région de la rivière Ottawa et incluant la ville de Gatineau ainsi que les villes et villages situés au sud du part La Vérendrye.

Région de Québec
Qui inclus toutes les villes et tous les villages voisins de la ville de Québec et y incluant la rive sud, la Beauce, la région du bas du fleuve ainsi que la péninsule gaspésienne.

Région du Saguenay
Qui inclus toutes les villes et tous les villages compris dans cette région ainsi que l territoire de la Côte Nord.

Région des Cantons de l’Est et de la Mauricie
Qui inclus toutes les villes et tous les villages de ces régions y incluant également celle de l’Estrie et des Bois-Francs.

Région du Nord Ouest
Qui inclus toutes les villes et tous les villages situés au nord et à l’ouest du part La Vérenrye y incluant la région de la Baie-James.
Article 4 L’Association de curling des policiers su Québec sera dirigée par le Conseil d’Administration.
Article 5 Les membres du Conseil d’Administration demeureront en fonction jusqu’au 1er avril qui suit la tenue de l’assemblée annuelle.
Article 6 Le président et le secrétaire-trésorier doivent s’assurer que les registres de comptabilité de l’association sont tenus convenablement et qu’ils sont à la disposition de tous les membres de l’association pour inspection. Toute somme d’argent versée à l’Association de curling des policiers du Québec devra être déposée, dans une banque à charte, dans un compte au nom de l’association et elle ne pourra être retirée qu’au moyen d’un chèque signé par le ou les personne(s) mandatée(s) par le conseil d’administration. Aucune dépense supérieure à cent dollars (100.00$) ne sera faite sans l’autorisation expresse de l’Exécutif.
Article 7 L’Exécutif sera pleinement habilité à approuver toute dépense encourue par l’Association.
Article 8 Il sera de la compétence du vice-président et du secrétaire-trésorier d’assurer la liaison et d’aider le président dans la conduite des affaires de L’association.
Article 9 Le conseil d’administration aura la responsabilité de diriger les affaires de L’Association et d’organiser, chaque année, un éliminatoire provinciale. L’Équipe gagnante de cette éliminatoire représentera le Québec au Championnat de curling de la Police Canadienne.
Article 10 Toute demande de modification de la présente Constitution devra être faite par un membre de l’association et une telle demande ne sera prise en considération que si elle est secondée par un autre membre de l’Association. De telles demandes de modification devront être transmises au Président ou au secrétaire-trésorier, ou encore soumises lors d’une assemblée régulière. Il appartient au membre de l’Association de choisir le mode de soumission qui lui convient le mieux.

Dès réception d’une demande en bonne et dû forme, le Président et le secrétaire-trésorier devront en aviser tous les membres du conseil d’administration qui feront part de leur opinion par écrit, selon l’urgence de la question, ou encore, soulever la question lors d’une assemblée régulière du Conseil d’Administration.

Une modification à la constitution ne pourra être adoptée que si elle est approuvée, lors d’un vote, par au moins les deux tiers des membres du Conseil d’administration.
Article 11 L’Exécutif sera responsable de déléguer un représentant de l’Exécutif pour assister à l’assemblée annuelle de l’association de curling de la police Canadienne au championnat national, si les finances de l’Association le permettent.
Article 12 Les membres du conseil d’administration doivent être réélus par les membres de l’Association sur une base annuelle.
Article 13 Le président devra présider à toutes les assemblées du Conseil d’administration. En cas d’absence du président, le vice-président sera chargé d’assumer ses fonctions lors des assemblées du Conseil.
Article 14 Des procès-verbaux des débats des assemblées de l’association devront être établis et lus au cours de L’assemblée suivante.
Article 15 Les éliminatoires provinciales porteront le nom officiel de « Championnat provincial de l’association de curling des policiers du Québec ».
Article 16 Amendé à Sherbrooke en 2005
Seules pourront participer au tournoi annuel de l’Association de curling des policiers du Québec, en classe compétition, les membres actifs ou retraités d’un corps de police dûment constitué qu’ils représenteront. Aux termes de cet article, les « corps de police dûment constitués » comprennent :
  1. Les services de police fédéraux (la Gendarmerie Royale du Canada ainsi que le corps Provost des Forces Armées Canadienne et la Police des Ports Nationaux).
  2. Le service de police provincial (Sûreté du Québec).
  3. Les services de police municipaux.
  4. Les services de police des chemins de fer.
N.B. Sont exclus les services de police à caractère privé organisés par une entreprise autre que les chemins de fer. Tout règlement d’éligibilité devra être soumis à l’Association nationale qui prendra la décision finale.

En clases participation, les équipes devront être formées d’au moins un policier, actif ou retraité, de pompiers(ères), de conjoints(es) et d’amis civils. Cependant, ces équipes ne pourront aspirer à représenter le Québec au championnat canadien. Elles joueront pou l’honneur et la fraternité.
Article 17 Tous les joueurs prenant part aux éliminatoires régionales et provinciales doivent être membres de L’Association de curling des policiers du Québec.
Article 18 Pour avoir le statut de membre, chacun devra cotiser une somme d’argent à l’Association de curling des policiers du Québec qui sera équivalente et en sus de celle réclamée par l’association nationale.
Article 19 Le championnat provincial de l’association de curling ders policiers du Québec sera tenu à des dates qui n’entreront pas en conflit avec celles de la Chope Labatt, du carnaval de Québec, pour ainsi faciliter la participation des membres de la région concernée.
Article 20 Le site du championnat provincial sera discuté et établi lors de l’assemblée annuelle et les sites seront choisis et connus deux (2) ans à l’avance.
Article 21 L’Exécutif sera pleinement habilité à déterminer la forme que prendra le championnat selon le taux de participation.
Article 22 Les règlements de curling établis par l’Association Nationale de curling et par l’Association de curling du Québec seront en vigueur lors de toutes les parties jouées dans le cadre de l’association de curling de policiers du Québec.
Article 23 Les finales seront de dix (10) bouts.
Article 23 Amendé à Sherbrooke en 2004
Les équipes évoluant en clase compétition n’auront pas de restriction quand à la constitution de leur équipe, en autant que le joueur rencontre les exigences de l’article #16 de la présence constitution.